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Elevage Bio : dérogation pour l’achat de fourrages conventionnels, conditions et démarches

Actualité30/08/2019

Le manque d’eau très marqué dans certaines régions de France a pour conséquence un déficit en fourrages certifiés bio.

Pour compenser, vous avez exceptionnellement, en tant qu'éleveur bio, la possibilité de faire une demande individuelle de dérogation à l’INAO pour l’achat de fourrages conventionnels. Un calcul précis avec bilan fourrager doit être réalisé en amont mettant en avant un déficit prononcé. Il est également nécessaire de s’assurer au préalable de la non disponibilité en fourrages bio ou en deuxième année de conversion sur un rayon de 100 Km : des justificatifs de recherches infructueuses devront y être mentionnées.

Concrètement, vous devez compléter un formulaire de demande de dérogation « Pertes ou restrictions de production fourragère » et le transmettre à votre organisme certificateur qui se chargera de le transférer à l’INAO.


Vous devrez attendre l’accord de la délégation territoriale qui précisera la durée de dérogation et les quantités d’aliments non biologiques autorisés, avant achat. Si accord il y a, les fourrages achetés se limitent au foin et/ou à paille (maïs exclu) et doivent être distribués aux animaux non productifs. L’INAO précise que les accords de dérogation resteront marginaux, se limitant aux exploitations à forts déficits fourragers sans alternatives d’approvisionnement en fourrages Bio. 

 

Pour toutes questions, n'hésitez pas à en parler à votre conseiller qui vous accompagnera dans cette démarche 

 

Evelyne GARAUD

Experte Agriculture Biologique 

Seenovia 

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